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Action en justice en cours contre la 5G Soleil la vie

Texte mis à jour le 18 juin 2021

Soleil la vie a été créée pour défendre le vivant et agir dans ce sens. Elle est en lien avec des scientifiques français et internationaux sur les radiofréquences et les rayonnements micro-ondes, en particulier.

​En mai 2020, Soleil la vie a eu connaissance d’un projet d’action judiciaire en référé menée par Mr Girschig contre les opérateurs mobiles français : Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR en vue d’obtenir une expertise permettant de « vérifier (…) s’il existe un risque, à tout le moins un doute, quant à l’innocuité de la 5G sur la santé et l’environnement. »

​À la lecture de ce projet d’assignation, Soleil la vie a proposé une collaboration afin d'apporter son expertise à la fois scientifique et juridique. ​

Parallèlement, Mr Girschig a mobilisé des personnes autour de son projet et a créé le

« Collectif des 500 ».

​Le 30 juin 2020, il a assigné les opérateurs mobiles au Tribunal Judiciaire de Paris qui a programmé dans un premier temps la plaidoirie au 1er octobre 2020 puis au 16 décembre 2020.

​Sur le plan judiciaire, il est possible de se greffer à une action en cours. Compte tenu de la qualité de travail que nos experts avaient fournie précédemment et conscients des enjeux de la situation, nous avons choisi de nous engager à côté de ce collectif, en faisant une "Amicus Curiae"  ou intervention volontaire.

​​La procédure a été ainsi renforcée par l’éclairage indispensable que nous avons apporté : de nombreuses études tangibles, reconnues par les pairs et démontrant les dangers biologiques des ondes utilisées par ladite 5G sur l’homme et sur l’environnement.

​Maître Joseph, avocat en droit de la santé à la Cour de Grenoble, et Maître Leclerc, avocat au barreau de Paris, ont représenté l'association Soleil la vie. ​

Le 16 décembre 2020 a eu lieu l'audience du procès et voici le jugement rendu en état de référé le 16 mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de Paris (TJ):

- Il a été prononcé la nullité de l'assignation introductive d'instance à l'égard des demandeurs.

- Le TJ déclare incompétent et renvoie les parties à mieux se pourvoir.

- Les demandes du chef de l'art 700 du code de procédure civile sont rejetées.

- Les demandeurs sont condamnés aux dépends (200€ maximum selon estimation)

 

Plusieurs options se sont offertes à nous:

- laisser faire : fin de cette procédure pour Soleil la vie.

- faire appel au côté du "collectif des 500".

- choisir d'autres pistes judiciaires en consultation avec nos avocats et experts.

 

Nous avons choisi la 1ère et la 3e option, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés lorsque nous serons en mesure de communiquer sur les actions entreprises.

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Pour cette procédure, l’association Soleil la vie a reçu à ce jour 2885€ de dons. Les frais d’avocats se sont élevés à 2820€. Les 65€ de différence sont affectés en trésorerie en provisionnement pour les dépends.

Nous remercions vivement tous les contributeurs qui ont permis de financer cette action. 

Rappel : l'association Soleil la vie est composée uniquement de bénévoles donateurs et ne reçoit aucune subvention.

​Bien amicalement,

L’équipe de Soleil la vie

Les dons peuvent s'effectuer sur helloasso.com en cliquant ci-dessous ou par chèque/virement. Un compte-rendu anonymisé de l’ensemble des dons est fourni régulièrement ici.

 

Contact : soleillavie7@gmail.com

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